Nos domaines d'intervention

Urbanisme réglementaire

Il s’agit de toutes les autorisations d’urbanisme qui appliquent les règles contenues dans les documents d’urbanisme.

(Permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

Il s’agit aussi des documents d’urbanisme qui contiennent les règles locales de planification urbaine au niveau communal et intercommunal.

Objectif :

  • Aide à la constitution des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis de lotir, d’aménager, certificats d’urbanisme.
  • Suivi de la procédure d’instruction de ces autorisations

Avocat au Barreau de TARASCON

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de LYON (1993-1996), et titulaire d’un Master en Histoire du Droit obtenu en 1999 à la Faculté de Droit d’AIX EN PROVENCE, il a travaillé pendant 15 ans dans la Fonction Publique territoriale, en tant qu’attaché territorial.

A ce titre, il a développé des compétences en urbanisme et en marchés publics.

Par ailleurs, il a eu une expérience d’élu municipal en 2014 et a été chargé de cours en droit administratif à l’Université d’AVIGNON en 2018.

Puis, il a eu une expérience de deux ans en cabinet d’avocat en tant que collaborateur dans des domaines juridiques variés.

Son domaine d’intervention

Son domaine d’intervention est le contentieux administratif et principalement :

  • l’urbanisme réglementaire,
  • le droit de la fonction publique
  • le droit des collectivités locales